1. DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Abonné : Utilisateur ayant souscrit et payé un Abonnement et disposant d’un Compte permettant de gérer ledit Abonnement.
Abonnement : tout Utilisateur a la possibilité de souscrire un Abonnement au magazine « Le Moniteur des Ventes » selon des tarifs et conditions accessibles sur le Site.
@uctionspress : Editeur du Site et responsable de la gestion du Site.
Catalogue : Liste et reproduction des lots proposés lors d’une vente aux enchères par l’Opérateur de Ventes.
Compte : Compte ouvert par un Utilisateur sur le Site.
Conditions Générales d’Abonnement : Les conditions générales régissant la souscription d’Abonnement par tout Utilisateur.
Conditions Générales d’Utilisation : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Contenus : Propos, textes, articles, photos, vidéos, liens hypertextes, fichiers, documents ou tout autre élément rendus accessibles au public par l’intermédiaire du Site.
Inscrit : tout Utilisateur Abonné ou non ayant créé un Compte sur le Site.
Opérateur de Ventes : Personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères en France et à l’étranger. Il met en ligne les Catalogues sur le Site à l’usage des Utilisateurs.
Cette personne peut être :

• Un Opérateur de Ventes Volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce ;
• Un Commissaire-Priseur Judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011
• Toute personne habilitée à procéder à une vente aux enchères dans tout autre pays et notamment :
• En Belgique, toute personne ayant requis la présence d’un officier ministériel pour l’enregistrement de la vente au sein du procès-verbal ;
• En Italie, toute entreprise enregistrée comme telle ayant obtenu une licence de vente commerciale délivrée par la Chambre de commerce et une licence de sureté publique délivrée par une police spéciale ;
• En Allemagne, le Versteigerer, homologue de l’opérateur de ventes volontaires français est un professionnel indépendant de plus de 25 ans jugé de bonne moralité ayant obtenu une autorisation administrative de ventes aux enchères.

Ordre d’Achat : Un Utilisateur qui ne peut assister à une vente aux enchères en salle peut transmettre à l’Opérateur de Ventes par un lien de redirection vers la Plateforme Drouot Online, un Ordre d’Achat fixant le prix maximum d’achat d’un ou plusieurs lots. Il constitue un engagement ferme d’acheter pris par l’Utilisateur.
Plateforme Drouot Online : Plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique via le site internet drouot.com à des Ventes Live et des Ventes Online.
Services gratuits : Ensemble des services proposés par le Site tels que les services de consultation de Catalogues de ventes, calendriers et résultats des ventes aux enchères, d’inscription à une newsletter, le dépôt d’Ordre d’Achat, la création de calendrier thématiques, etc.
Services payants : L’offre d’Abonnement au magazine « Le Moniteur des Ventes » et les services associés.
Site : Site internet accessible à l’adresse https://abo.moniteur.net auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent.
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site.
Ventes Live : Ventes aux enchères en salle retransmises en direct grâce aux Plateformes Drouot Online et MoniteurLive.
Ventes Online : Ventes aux enchères uniquement en ligne accessible depuis la Plateforme Drouot Online.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre @uctionspress et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du Site. En cas de création d’un Compte, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de la création d’un Compte. Les Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 01/05/2019 et sont applicables à toute utilisation du Site.

3. OBJET

Le Site est géré par la société @uctionspress, société anonyme au capital de 140 800 euros, située au 18-20 Montmartre – 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 682004338.
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et son utilisation par l'Utilisateur.

4. Création d’un Compte

L'inscription est subordonnée aux conditions suivantes :

• L’Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus pour un Utilisateur consommateur, soit être le représentant légal d’une personne morale pour un Utilisateur professionnel.

La création d’un Compte est limitée à un seul par Utilisateur sur le Site.
La Création de Compte est divisée en plusieurs étapes décrites sur le Site, au cours desquelles l’Utilisateur sera amené à fournir des informations personnelles.
Dans le cas où l’Utilisateur crée un Compte sans souscrire d’Abonnement, seuls son adresse email et son mot de passe lui seront demandés. Dans le cas où l’Utilisateur créé un Compte en souscrivant un Abonnement, celui-ci est amené à renseigner des données complémentaires, telles que son nom, prénom, son adresse postale, y compris des données bancaires.
Ces données bancaires collectées sont nécessaires pour assurer et sécuriser les transactions.
Les données bancaires sont collectées et conservées de manière sécurisée tel que décrit à l’Article 6. Cela permet de sécuriser les transactions et de garantir les Abonnements qui seront souscrits.
Tout formulaire de création de Compte incomplet, erroné ou illisible est rejeté par @uctionspress.
L’Inscrit n’a pas intégralement accès au Site et aux Services payants réservés aux Abonnés tant que son Compte n’est pas complété et son paiement d’un Abonnement validé.

5. Services

5.1 Services GRATUITS L’Utilisateur peut bénéficier des Services gratuits proposés sur le Site, sous réserve pour certains de créer un Compte.
Parmi ces services, @uctionspress offre lors des premières connexions au Site un accès à quatre (4) articles extraits d’un des périodiques « Le Moniteur des Ventes ».
5.1.1 Catalogues de ventes et calendriers
L’Utilisateur se rend sur le Site pour consulter sous différents formats les calendriers et les Catalogues de ventes aux enchères organisées par les Opérateurs de Ventes. 5.3 Services PAYANTS 
L’Utilisateur peut bénéficier des Services payants du Site en souscrivant l’Abonnement de son choix.
Les conditions applicables à cet Abonnement sont décrites dans les Conditions Générales d’Abonnement à « Le Moniteur des Ventes » accessibles au lien suivant : Conditions Générales d’Abonnement

6. VERIFICATION DE LA CARTE Bancaire

Sur le Site, les données bancaires de l’Abonné Payant souscrivant un Abonnement sont collectées par @uctionspress.
Les données bancaires sont conservées de façon sécurisée pour la durée de la transaction par le prestataire en matière de paiement de @uctionspress, Ingenico, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de transaction.

Dans le cadre du renouvellement automatique de l’Abonnement : @uctionspress conserve une version cryptée des données bancaires pour pouvoir demander à son prestataire de paiement un paiement à la date anniversaire. La version cryptée est l’identifiant qui permet au prestataire de demander le paiement.
Les modalités techniques de vérification de carte bancaire sont sécurisées et la confidentialité des données bancaires assurée dans le respect des dispositions légales, réglementaires et professionnelles en vigueur.

7. Accès au Compte - Configuration

Le Compte de l’Inscrit est accessible depuis le Site grâce aux identifiants et mot de passe de l’Inscrit.

8. Obligations de l’Utilisateur et de l’Inscrit

8.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation des Services et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d’optimiser l’accès aux Services : dernière version des navigateurs existants sur le marché, une connexion Internet haut débit. Il est responsable, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès aux Services.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la loi applicable et à adopter un comportement loyal vis-à-vis de @uctionspress. 8.2 Obligations de l’Inscrit
L’identifiant et le mot de passe de l’Inscrit sont strictement personnels et l’Inscrit s’engage à en assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers. Il est seul responsable à l’égard de @uctionspress de tous les actes effectués avec son Compte et en tout état de cause est le seul responsable des conséquences en cas de divulgation ou de négligence ayant entrainé la divulgation de son identifiant et mot de passe d’accès à son Compte.
L’Inscrit s’engage à avertir immédiatement @uctionspress en cas d’atteinte à la sécurité de son Compte telle que l’utilisation frauduleuse de son Compte par un tiers ou la divulgation ou le vol des identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son Compte en envoyant un email à abonnementmdv@drouot.com.
L’Inscrit s’engage à veiller à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation, particulièrement, dans le cas où la connexion à son Compte a été effectuée à partir d’un ordinateur public ou partagé.
En cas d’oubli du mot de passe, il est nécessaire de le réinitialiser en cliquant sur le bouton correspondant. L’Inscrit reçoit un email l’invitant à choisir un nouveau mot de passe. Le mot de passe doit contenir au moins huit caractères, une majuscule, une minuscule un chiffre ou un caractère spécial.
Dans le cadre de la création de Compte, l’Inscrit s’engage à fournir des informations personnelles exactes. Il s’engage à maintenir à jour les informations le concernant en notifiant à @uctionspress toute modification de celles-ci.
@uctionspress ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’incidents liés à des informations obsolètes ou mal renseignées de sa part.
L’Inscrit garantit qu’aucun élément de son Compte ne porte atteinte aux droits de tiers, ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur.
A défaut, @uctionspress se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit, suspendant ou supprimant le Compte concerné ou en exerçant toute action, y compris judiciaire. 8.3 Obligations de L’ABONNE
L’Utilisateur souhaitant souscrire un Abonnement depuis le Site, devra respecter outres les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales d’Abonnement mises à sa disposition au moment de l’inscription.

9. Suspension – Désactivation du Compte

@uctionspress se réserve la possibilité de suspendre le Compte de l’Inscrit ou de le désactiver de manière définitive en cas de manquement et/ou d’abus de sa part dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou vis-à-vis de @uctionspress, et/ou d’un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de l’envoi d’un email demandant la réparation dudit manquement par @uctionspress. Par cet email, @uctionspress prévient l’Inscrit du risque de suspension et/ou de désactivation de son Compte.
@uctionspress opère cette suspension et désactivation notamment dans les cas suivants :

• En cas de fraude ou de tentative de fraude lors de l’utilisation du Site ;
• En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Site ;
• En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
• En cas d’utilisation anormale du Compte de l’Inscrit au regard de l’utilisation standard de celui-ci (nombre ou montant anormalement élevé de transactions sur une même journée ou une période de temps donnée, etc.) ;
• Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En tout état de cause, lorsqu’un Inscrit contrevient aux Conditions Générales d’Utilisation, ou plus largement aux lois et réglementations en vigueur, @uctionspress se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Inscrit de manière définitive en supprimant son accès à son Compte et en lui interdisant de s’inscrire à nouveau, sans préjudice de toute action de droit de @uctionspress contre ledit Inscrit.
L’Inscrit reçoit alors un email l’informant de la suspension et de la désactivation de son Compte.
En outre, en cas d’absence d’utilisation du Compte d’un Inscrit pendant plus de trois (3) ans, @uctionspress se réserve la possibilité de désactiver le Compte sous réserve de l’envoi d’un email préalable invitant l’Inscrit à se connecter à son Compte dans un délai de quinze (15) jours.
A compter de la désactivation d’un Compte, @uctionspress s’engage à effacer ou anonymiser les données qu’il a en sa possession conformément à la Politique de Confidentialité de @uctionspress accessible via l’URL : Politique de Confidentialité .

10. Désinscription

L’Inscrit peut demander sa désinscription à tout moment du Site ou la clôture de son Compte en envoyant un mail à l’adresse abonnementmdv@drouot.com.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, @uctionspress collecte des données personnelles en qualité de responsable de traitement concernant les Utilisateurs et les Inscrits lors de leur souscription aux Services gratuits et lors de leur utilisation du Site et/ou lors de la souscription de Services payants  conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Les caractéristiques et modalités des traitements identifiés ci-dessous, effectués par @uctionspress, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité d’@uctionspress consultable à l’adresse URL suivante : Politique de Confidentialité.
11.1 Traitement de données concernant l’abonnement au Moniteur des Ventes
@uctionspress est amenée à traiter et notamment collecter des données personnelles des Utilisateurs et Inscrits en qualité de responsable de traitement pour la finalité de souscription d’un Abonnement.  Les informations et modalités de traitement de ces Données sont disponibles dans les Conditions Générales d’Abonnement. 11.2 Traitement de données concernant l’Utilisation du SIte
Les données personnelles des Utilisateurs et Inscrits sont également collectées et traitées par @uctionspress en qualité de responsable de traitement pour la finalité de la fourniture des Services gratuits et de fonctionnement du Site aux Utilisateurs, notamment via l’utilisation de cookies. Les informations et modalités de traitement de ces Données sont disponibles dans la Politique de confidentialité visée ci-dessus.
  

12. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre Contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
@uctionspress est seul titulaire de tous les droits relatifs aux Site, aux logiciels, aux codes, aux données et documents y afférents et notamment à l’ensemble des droits d’auteur, droits des marques, brevets, droits sui generis sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu et notamment les Catalogues sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite de @uctionspress sous peine de voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à son égard.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite fournie par @uctionspress.

13. Accès et disponibilité du Site

Le Site permet à tout Utilisateur ayant un accès à Internet un accès gratuit aux Contenus sauf pour les Contenus figurant dans les Services réservés aux Abonnés. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
@uctionspress s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre de son obligation de moyens relative au fonctionnement du Site, de le maintenir accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site peut être modifié, suspendu ou interrompu de manière temporaire ou permanente, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. @uctionspress s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

14. Responsabilité de @uctionspress

@uctionspress, en tant qu’éditeur du Site, a connaissance et contrôle les Contenus diffusés sur le Site, à l’exception des Catalogues qui restent sous la seule responsabilité des Opérateurs de Ventes conformément à l’Article 1.1.
@uctionspress n’est pas responsable du Contenu des Catalogues qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.
Ses Services gratuits ne visent qu’à permettre un accès en ligne à des Catalogues de ventes aux enchères organisées par un Opérateur de Ventes.
@uctionspress n’est ni mandataire, ni préposée, ni représentante des Opérateurs de Ventes ou des Utilisateurs.
@uctionspress n’intervient pas dans la réalisation et dans l’organisation des ventes et plus particulièrement elle n’intervient pas dans l’exposition et la description des objets mis aux enchères, l’ensemble de ces prestations, démarches et diligences étant assurées par les Opérateurs de Ventes. @uctionspress n’est pas davantage responsable de la véracité des informations fournies par les Opérateurs de Ventes dans les Catalogues et concernant les résultats des ventes, ainsi que de la licéité, de l’authenticité ou de la conformité des objets proposés par les Opérateurs de Ventes.
En conséquence, @uctionspress ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de litige, quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir entre l’Utilisateur et un Opérateur de Ventes à l’occasion d’une vente.
@uctionspress, ses dirigeants, employés ou mandataires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image de marque résultant de l’utilisation du Site et de ses Services gratuits ou payants.
Les réseaux sur lesquels circulent les Contenus présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité.
@uctionspress ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux Services imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté à une opération de maintenance ou de mise à jour des Services ou à toute autre circonstance étrangère à @uctionspress.

15. Notification et Contenus illicites

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu illicite est publié sur le Site au sein d’un Catalogue ou dans le calendrier des ventes, il est invité à le signaler à @uctionspress, aux coordonnées indiquées à l’article 20, qui s’engage à promptement supprimer ce Contenu du Site ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle a eu connaissance de son caractère illicite.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, @uctionspress est présumé avoir connaissance du Contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui sont notifiés les éléments suivants :

• La date de la notification ;
• Personne physique :  nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Personne morale : forme, dénomination, siège social et l'organe qui représente légalement;
• La description des Contenus litigieux et leur localisation précise sur les sites internet (adresse URL complète) ;
• Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est   fondée ;
• Si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des Contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

16. Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de @uctionspress qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de @uctionspress concernant le Contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

17. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

@uctionspress se réserve le droit d’adapter et modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
@uctionspress en informe les Inscrits par courrier électronique.
Si l’Utilisateur refuse ces modifications, il s’engage à cesser d’utiliser le Site.
Si un Inscrit refuse ces modifications, il s’engage à cesser d’utiliser son Compte.
Tout accès au Site ou au Compte d’un Inscrit après notification par @uctionspress des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple de leur part de ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
@uctionspress se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie du Site.
Toute modification ou suppression du Site ne donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige entre un Utilisateur et @uctionspress, celui-ci peut contacter le service client de @uctionspress dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 20 ci-dessous.
En cas d’échec de la demande de réclamation faite au service mentionné ci-dessus, lorsque l’Utilisateur est un Utilisateur consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, il peut soumettre le différend qui l’oppose à @uctionspress à un médiateur en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de la médiation et pour tout litige opposant un Utilisateur consommateur et @uctionspress, le litige pourra être porté soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou soit du tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable.
En cas de litiges entre un Utilisateur professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation et @uctionspress relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

19. Intégralité

Si l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation était tenue pour non valide, caduque ou déclarée telles en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le fait, pour @uctionspress, de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. Mentions légales

L'édition du Site est assurée par la Société @uctionspress au capital de 140 800 euros, située au 18-20 boulevard Montmartre – 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 682 004 338.
Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier Lange, Directeur Général.
L’hébergement du Site est assuré dans la zone Europe-Irlande du service Google Cloud Platform, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.


Les Utilisateurs peuvent contacter @uctionspress à l’adresse suivante :
@uctionspress
18-20 boulevard Montmartre
75009 Paris
Téléphone : 33 (0)1 47 70 93 00
Email : abonnementmdv@drouot.com